Avocat en licenciement, harcèlement et autres droit du travail
Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet vous assiste, conseille et défend dans tous les aspects de la relation de travail dans l’entreprise, de l’embauche à la rupture (licenciement, démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail). Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes de votre dossier.
Nous intervenons et plaidons sur toute la France et sommes présents à Paris (14e arrondissement), Versailles, Bobigny, Nanterre, Neuilly-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Aubervilliers et Montereau-Fault-Yonne. Nous mettons à votre service notre expertise, en conseil comme en contentieux et en droit des entreprises.
Notre cabinet intervient à vos côtés pour tous les types de licenciements : faute lourde, faute grave, faute simple, licenciement économique, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude, rupture conventionnelle, transaction, médiation, problèmes de discrimination ou harcèlement au travail…
Que vous soyez employeurs ou salariés, un avocat vous assiste
Anticiper sur les réactions de l’autre partie, connaître ses besoins, éviter les situations critiques (harcèlement, burn-out, gestion du temps de travail et des évolutions professionnelles individuelles…), appréhender la dimension psychologique d’une éventuelle rupture de collaboration permettent de gérer les relations sociales.
Le rythme des réformes en droit social (accords d’emploi, inaptitude, création du CSE, du représentant de proximité et du conseil d’entreprise…) et les aléas des procédures exigent que vous soyez informé, réactif et efficace dans la gestion de votre entreprise ou dans la défense de vos droits.
Un accompagnement au quotidien avec le cabinet JURIS
- Rédaction de contrats, avenants
- Assistance, stratégie et formalisation de dossiers de pré rupture
- Négociation transactionnelle : aide à la prise de décision, rédaction du protocole
- Rupture conventionnelle
Nos cabinets vous assistent dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires, jusqu’aux licenciements – individuels ou collectifs, économiques ou non (calendrier à respecter, formalisme, information des délégués du personnel, du CE, salariés protégés, plan de sauvegarde de l’emploi…). Nous sommes présents devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel, partout en France.
Le cabinet vous conseille lors de l’établissement du contrat de travail : CDD / CDI / contrat d’usage, demande de requalification de contrat en contrat de travail… Il vous accompagne et vous conseille pendant la période contractuelle portant :
- sur les demandes de rappel de salaire liées aux heures supplémentaires ou complémentaires, contestations d’une convention de forfait…
- sur la procédure disciplinaire (avertissements, convocations à un entretien préalable, licenciement…).
- sur les maladies ou accidents du travail entraînant une modification du contrat : mi-temps thérapeutique, inaptitude, manquement à l’obligation de sécurité…
Un accident du travail ou une maladie professionnelle
Nous vous accompagnons dans vos démarches et si nécessaire judiciairement, pour toutes les questions ayant trait :
- À la reconnaissance ou contestation de maladie professionnelle
- Aux demande d’indemnités liées aux accidents du travail
- À la reconnaissance de faute inexcusable
Rupture de contrat de travail (rupture conventionnelle, litiges…)
Le cabinet sera présent à vos côtés pour formaliser une rupture conventionnelle ou un protocole transactionnel. Nous vous représentons devant le conseil de prud’hommes pour tous les litiges ayant trait à la vie du contrat de travail et à sa rupture : heures supplémentaires, licenciement, harcèlement moral, situation de souffrance au travail, de discrimination relative au sexe, à l’appartenance syndicale, à l’orientation sexuelle, à la religion, aux origines ethniques, à l’âge, à l’état de santé… ainsi qu’en cas de travail dissimulé…
Le cabinet JURIS intervient également devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (si vous contestez, dans les deux mois suivant la notification, une décision de la commission de recours amiable d’un organisme de Sécurité sociale portant, par exemple, sur un refus de versement de prestation ou d’affiliation) et le tribunal de l’incapacité (pour apprécier l’état d’inaptitude et le degré d’invalidité suite à une maladie ou un accident).
Travail dissimulé : un avocat à votre écoute
Pour l’employeur, le délit de travail dissimulé est une infraction qui peut déboucher sur la condamnation pénale et l’octroi de dommages et intérêts. Le travail dissimulé peut recouvrir un vaste panel de situations, depuis des heures supplémentaires non rémunérées jusqu’au travail payé mais non déclaré, donc rémunéré hors des cadres légaux.
Pour le salarié, le travail dissimulé vous est défavorable. Rémunération inférieure à la masse de travail effectuée, ou bien perte en cotisation retraite de l’activité professionnelle…
Afin d’établir un dossier solide face à toute juridiction sollicitée, faites appel au cabinet JURIS pour bénéficier de l’accompagnement d’un avocat spécialisé, notre cabinet intervenant dans toute la France.
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Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.