Avocat en droit matrimonial : divorce, changement et liquidition de régime matrimonial
Le droit matrimonial (droit des régimes matrimoniaux) a pour objet l’étude du régime des biens entre les époux.
Défini au moment du mariage, le régime matrimonial est constitué d’un ensemble de règles juridiques, ayant pour but d’organiser les rapports patrimoniaux entre les époux.
Vous vous interrogez sur le choix de votre régime matrimonial ? Le cabinet d’avocats JURIS intervient pour vous accompagner minutieusement et efficacement.
Notre avocat spécialisé en droit matrimonial se tient à vos côtés pour vous conseiller sur le choix du régime matrimonial adéquat, en fonction de votre situation professionnelle et financière, en prenant compte de l’évolution de celle-ci.
Besoin d’une consultation juridique ? Nos cabinets sont présents dans toute la région parisienne, à Paris 14e, Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Bobigny et Boulogne-Billancourt.
Le choix du régime matrimonial avant le mariage ou lors du PACS
Notre avocat en droit matrimonial assiste et conseille les époux dans le choix du régime matrimonial, avant le mariage ou lors du PACS.
Par défaut, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, régime de droit commun.
Autrement, ils peuvent opter entre 4 régimes matrimoniaux : la communauté réduite aux acquêts avec des aménagements, la communauté universelle, la séparation des biens et la participation aux acquêts.
Si les époux souhaitent opter pour un autre régime, nous les assistons dans l’établissement d’un contrat de mariage.
Le cabinet JURIS s’engage à vous accompagner dans le choix du régime matrimonial selon votre situation.
Vous pouvez également nous consulter pour vos questions relatives au droit de la famille, droit du patrimoine ou encore de succession/partage.
Le changement de régime matrimonial
Vous êtes mariés depuis quelques années et vous souhaitez changer de régime matrimonial ? Le cabinet vous conseille et vous accompagne à cet effet.
Il faut savoir que cette procédure n’est possible qu’après deux ans de mariage. Il convient de justifier d’une conformité du changement adopté aux intérêts de la famille.
Le changement de régime matrimonial fait l’objet d’une convention notariée, qu’il faut faire homologuer par le tribunal compétent.
Notre avocat expert vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile, au cours de la procédure d’homologation.
Il vous représente également en défense, sur toute contestation que vous souhaiteriez émettre devant le juge, dans le cadre de cette procédure.
La liquidation du régime matrimonial
La séparation entre conjoints ou le décès de l’un d’entre eux, entraîne la répartition de leurs biens.
En cas de divorce par consentement mutuel, la liquidation et le partage des biens ont lieu pendant la procédure. Pour les autres cas de divorce, la liquidation doit s’opérer rapidement après le prononcé du divorce.
Notre avocat, spécialiste en droit matrimonial, met à profit ses compétences, vous assiste et défend vos intérêts dans le cadre de la procédure de liquidation du régime matrimonial.
Nous faisons preuve tout au long des démarches de partage, de disponibilité, professionnalisme et discrétion, afin vous faire bénéficier d’une assistance efficace et de conseils avisés.
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.