Votre avocat en créance, garanties et voies d’exécution
Le cabinet JURIS, met en œuvre le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances, ou vous assiste dans la défense de vos droits lorsque la créance qui vous est réclamée est contestable.
Spécialisé en droit des mesures d’exécution, le cabinet peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et engager toute procédure nécessaire à l’exécution d’une décision de justice ou vous défendre si les mesures d’exécution dirigée à votre encontre ne sont pas justifiées.
Notre cabinet intervient également en matière de droit des entreprises ou de droit du patrimoine.
Le recouvrement de créances, notre cabinet se tient à votre disposition
- L’obtention d’un titre exécutoire
Vous êtes un particulier ou un professionnel, créancier à l’égard d’un débiteur (reconnaissance de dette, factures impayées…) mais vous ne disposez pas d’un titre au sens de l’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution ? Le cabinet peut vous accompagner afin d’obtenir ce titre devant la juridiction compétente.
- Les mesures conservatoires
En l’absence de jugement ou lorsque le jugement n’est pas encore exécutoire, le cabinet JURIS peut vous accompagner afin de mettre en œuvre une mesure conservatoire pour préserver vos droits.
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle un créancier, dans l’attente d’une décision de justice, fait placer un bien du débiteur sous main de justice. Le cabinet JURIS est spécialisé en la matière et peut vous assister pour procéder à une saisie conservatoire sur :
- les biens meubles corporels,
- les créances,
- les droits d’associés et valeurs mobilières,
- les comptes bancaires,
- l’inscription d’hypothèque judiciaire, conventionnelle ou légale.
Les mesures d’exécution qui peuvent s’imposer à vous
Bénéficiant d’une grande expérience en la matière, nous pouvons vous conseiller afin de trouver la voie d’exécution la plus appropriée à votre situation et l’initier, avec l’aide des commissaires de justice (nouveau nom pour désigner les huissiers de justice). Le cabinet JURIS peut vous accompagner pour permettre le recouvrement de vos créances à l’égard d’une personne physique ou morale (société, association, administration).
- La saisie des rémunérations
- La saisie-attribution
- La saisie des parts sociales et fonds de commerce
- La saisie mobilière
Nous intervenons dans ces matières dans toute la France.
- La saisie immobilière : il s’agit d’une procédure de vente forcée du bien immobilier appartenant à votre débiteur à la barre du tribunal. Le cabinet est compétent en la matière sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny, Versailles, Fontainebleau et Créteil.
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.